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Filmer le conseil municipal

 Filmer le conseil municipal n'est pas interdit

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Voici l' email d'un lecteur  dont un extrait publié avec l'accord de son auteur va servir d'introduction à ce billet: "[...] Ma femme étant malade, nous aurions aimé suivre tous les débats liés au centre ville sans lire quelques récits romancés dans le Linas actualité [...] 

L' echo de Linas  nous a interpellé  avec des vérités qui fachent ...nous ne savons en fait rien de ce projet ...Pourquoi personne ne film ces réunions et conseils municipaux ?"

Pour résumer, ce Linois aurait aimé suivre depuis son domicile en direct ou en différé, l'intégralité des débats autour du centre ville.

Si l'idée est la et n'est pas nouvelle, réaliser une captation  est soumis à des règles strictes.

En cherchant quelques instants, c'est un blogueur parisien (Christophe Grébert) qui réalisait des captations du conseil municipal sans avoir l'autorisation du Maire qui apporte une réponse très intéressante:

"En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre)."

Si l'on s'en tient à cette lecture, tous les citoyens doivent pouvoir réaliser un enregistrement d'un conseil municipal et le diffuser ensuite si la captation ne trouble pas le débat des élus.

Vérification faite auprès d'un spécialiste dans le droit des nouvelles technologies, cette lecture semble juste et totalement réaliste.

"Toutefois un obstacle pourrait subsister, c’est celui du droit à l’image" indique ce même spécialiste

L'avocat précise: "Ce droit permet à toute personne de s’opposer à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L’autorisation de la captation ou de la diffusion de l’image d’une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l’utilisation de l’image. Dans le cas d’images prises dans les lieux publics, seule l’autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion, à partir d’un site web, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit respecter ces principes. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’article 226-1 du code pénal qui prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé."

Sur ce point, un jugement du Tribunal Administratif de Nice du 5 mai 2008 précise que "l'enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d'autorisation préalable."

En conclusion,  il semble évident  que tant la loi que la jurisprudence soient en faveur de la publicité des débats du conseil municipal et donc de la possibilité pour un citoyen de les filmer et de les diffuser.

Il ne semble donc pas nécessaire d’obtenir des autorisations écrites quant au droit à l’image, bien que cela puisse constituer une garantie ultérieure.

Après ces quelques informations, il n'est pas impossible que des citoyens Linois persévérent à réaliser une captation suivie d'une diffusion sur le web des débats municipaux alors que le Maire les en empêche. (cliquez sur le lien)

Au final,  ce qui est inquiétant, c'est que Le maire de Linas semble vouloir jeter la confusion et l'incohérence, même au sein des textes fondateurs de son parti politique (le modem) en  "jettant aux orties"  la démocratie de proximité à Linas  alors que le  Modem dénonce et combat chaque jour la restriction des Liberté publiques  et les abus de pouvoirs en place. (cliquez sur le lien)

Dans ses bonnes résolutions pour  la fin 2009, il faut espérer que  le Maire de Linas  qui est lui même chargé du civisme et de la citoyenneté au sein de cap 21  entendra raison et qu'il suivra l'exemple du Maire de Perpignan ou du conseil général du Doubs qui réalise de façon professionnelle (et donc tout à fait officielle) des diffusions en direct ou en différé des débats de son institution. 

Prêt de salle pour réunions politiques

Sur le blog de Monsieur Pelletant DVD ?  à la date du 24 février 2009

Réorganisation territoriale : participez au débat

 Dans le cadre de la réorganisation territoriale et des propositions du Comité Balladur, CAP 21 Essonne ouvre le débat. Participez à une réunion d'information le mercredi 4 mars 2009 à 19h30 à la salle Erato de la Médiathèque de Linas (101, rue de la Division Leclerc). Entrée libre. D'ores et déjà, déposez vos propositions et posez vos questions dans la partie commentaires sur ce blog.

Ce n'est pas la première fois que le maire de Linas met à disposition une salle pour des réunions "d'informations" tenues par le  MODEM. A cet égard,   nous ne sommes pas en périodes électorales et la salle Erato de la médiathéque,  par souci  de faire entrer de l'argent dans les caisses de la commune devrait en toute logique être louer à tous les groupements à caractére politiques ou religieux qui en feraient la demande. Il faudrait que l'opposition se renseigne à ce sujet  car tout de même, si la convention entre la mairie et le modem  parle de prêt de salle, cela veut dire que par souci du respect d'égalité de traitement,  n'importe quel groupe ou associations se verra prêter cette salle . En effet le maire n'a pas de pouvoir discrétionnaire en la matière.

Remarquons que pour s'approprier les suffrages , FP  ne parlera  jamais de réunions politiques mais de réunions "d'informations"ou de débats.  La réunion public du 4 mars a par sa nature, bien évidemment, un caractére politique.

  

A Linas, l’opposition se bouge

Plus d'un mois après la publication du premier numéro de « L’écho de Linas » Joël Rebour, Président de « l’Avenir Ensemble » a accordé à MVL  une interview pour présenter un premier bilan ou comment « L’Avenir Ensemble » envisage son travail d’opposition.

Après huit mois de gestation,  l’opposition menée par votre association « l’Avenir Ensemble » n’a a priori pas loupé le train de sa première campagne d’informations linoises.

Oui, le départ a été laborieux. Après notre défaite aux élections municipales, il nous a fallu nous poser des questions, motiver les troupes, rassembler, écouter la population qui restait interrogative à notre sujet.

 

Vous aviez un programme ambitieux pour les Linois, comment expliquez-vous votre défaite ?

 Effectivement. Malgré notre programme que nous espérions d’ouverture vers nos concitoyens, nous avons mené trop tard les débats avec les Linois, nous sommes entrés trop tard en campagne. Cette campagne a été perdue parce que nous n’avons pas eu le temps d’établir des liens étroits avec la population durablement dans le passé.

 

En fait, durant 13 ans, il n’y a pas eu d’opposition.

 C’est vrai. Fait rare pour une commune, durant treize ans, un maire a régné en véritable  autocrate déversant son seul discours aux Linois. Le mécontentement qui couvait malgré ce discours unique n’a pas suffi à lui seul à nous faire passer : il nous manquait le dialogue avec les indécis ou ceux qui, faute d’un autre son de cloche, restaient persuadés que le maire devait rester en place.

 

Vous avez, malgré cette campagne aux marges de manoeuvres réduites, manqué les trois cents voix pour être élus.
Oui, ce qui prouve que le mécontentement existe vraiment. Maintenant, tirant les leçons de ce « demi échec », nous voulions clairement nous positionner et notre premier objectif est atteint. Un magazine élaboré collectivement avec les Linois « l’Echo de Linas » a enfin vu le jour.

 

C’est une nouveauté à Linas : dans ce magazine vous donnez la parole aux Linois.

L’opposition, en voulant donner la parole aux Linois, souhaite mettre en oeuvre le processus d’une vraie concertation qui n’a jamais été mise en place depuis 13 ans avec les habitants de notre ville. Cet appel d’air citoyen, cette ouverture vers les Linois est une première dans notre ville trop souvent enfermée, étouffée sous la chape de plomb de la municipalité en place. Nous pensons que l’Echo de Linas est une bonne nouvelle pour l’ensemble de nos concitoyens car ce magazine va insuffler de l’information fiable dans une ville où seul le prince décide, où le conseil municipal a été vidé de ses pouvoirs de consultation et de négociation. 

 

Les gens reprochent souvent à l’opposition de critiquer.

 Ce magazine critique et critiquera, ce qui est normal pour un magazine  qui se doit de contrôler et de rendre compte au Linois. Au delà de ce travail salutaire pour la Démocratie, nous présenterons surtout des pistes, des mesures constructives, des projets, des actions : la solidarité, l’enfance, le centre ville, l’habitat urbain, l’évolution des plans de circulation, l’économie, les plus démunis, l’intercommunalité,  l’écologie, tous les sujets seront abordés. Avez-vous entendu que le Linas Actualités parlait sérieusement de ces sujets ? Non ! Pour mieux répondre aux préoccupations de nos concitoyens, nous voulons remuer la force et le dynamisme des Linois eux-mêmes. Leur parole doit compter aussi en dehors des urnes.

 

 Il y aura donc deux magazines à Linas.

 Depuis 15 ans, nous sommes en butte à un magazine uniforme de propagande municipale. Le maire a eu l’idée d’en éditer un deuxième. Nous l’avons tous lu. Huit pages de béni oui-oui généralisé. On aurait aimé un peu plus de parler vrai. Il nous promet de le faire, il n’y a qu’une solution pour qu’il se fasse entendre : faire un audit des comptes de la ville pour bien commencer l’année sous le signe de la démocratie. S’il ne le fait pas, les Linois sauront à quoi s’en tenir.

 

Qu’espérez-vous de votre magazine dans le futur ?

L’Echo de Linas sera, nous le souhaitons, le vrai  magazine des Linois, un vrai magazine citoyen qui contribuera, nous l’espérons, à l’essor de la vie sociale, culturelle et économique locale. Nous mettrons pour cela tous les moyens de communication envisagés pour que Linas sorte de son sous-dimensionnement, de son isolement. Que l’on dise enfin de nous, voilà une ville qui se montre et qui bouge. 

Coup de gueule citoyen : (copie conforme)

Le maire de Linas est toujours le premier, quand il s'agit de prendre le taureau par les cornes... ailleurs que dans sa ville . C'est son dada, il doit se dire tous les matins devant sa glace "Tiens comment vais je faire aujourd'hui pour faire parler de moi en dehors de mon bled. Linas étant muselé sans difficultés et le canton se portant bien sans lui,  il va donc jouer les prédateurs ailleurs pour exercer son pouvoir ; en l'occurence cette fois-ci il récidive à Bretigny (voir son site) : ça ne lui coute rien et c'est le rôle à tenir quand on veut parait- il un siége à Paris. 

A Brétigny comme ailleurs depuis 15 ans, il applique la même méthode : en l'espèce, c'est pas cher,  il suffit de réitérer le même billet et hop, ça crée de l'audience. D'abord on dénonce pour se mettre du bon coté, puis on force le trait en parlant de "mobilisation citoyenne":  c'est bien , c'est à la mode et ça ne veut rien dire, surtout à Linas ou ces mots (mobilisation citoyenne)  agacent le Maire au point qu'il refuse à l'opposition de s'exprimer librement, au point qu'il refuse que soit filmés les débat municipaux au point que...Mais bon, il est a Brétigny et là bas, les habitants ne connaissent pas vraiment le numéro. Il ne savent pas encore ce qu'est la castration populiste.

Donc à Brétigny, il en profite "pour contenter le peuple": il parle de cadre de vie alors que dans sa ville c'est la bérézina : il parle de "maintien de l'équilibre du territoire du centre essonne".  "Maintient de l'équilibre", ça pose son homme :  Et puis aprés viennent les" initiatives utiles" et tout le blabla néfaste au genre humain quand il est chanté par la démagogie. Mais bon, ça fait toujours plaisir à entendre, ça fait du papier, et même si tout ce tintoin accouche d'une souris, cela fera toujours parti des actions qu'il prétendra avoir mené. Un siége à Paris, vous dis je, sous les dorures: rien de tel pour être encore plus proche des gens. Du pain et du jeu et tout le monde est heureux.

Vous aussi comme FP, vous voulez être le chef. Simplement, vous ne voulez pas l'être en enfumant les gens, vous voulez donner l'exemple. Mais c'est toujours le même cirque : on vous dira que vous n'êtes pas réaliste, que vous êtes trop crème pour faire de la Politique. 

C.D

Pour télécharger "copie conforme": Téléchargement copie_conforme.pdf

Et ce lien pour se détendre : Avertissement: ce que vous allez voir n'est malheureusement pas une parodie. Ces évènements ont réellement existés.

Le calif à la place du calife ?

Le 23 octobre, les  blogs du  modem et de cap21 ont reçu un communiqué émanant de la vice-présidente du Modem Corinne Lepage. 

Alors que la majorité des blogueurs du modem et de cap21 ont retranscrit ce communiqué de presse dans sa totalité pour ne pas le dénaturer, on peut constater que FP  a quelque peu "bidouillé" sur son blog l'article écrit par Corinne Lepage. On peut certes voir là une manière pour lui de s’approprier ce communiqué, de changer les rapports de forces ou de contribuer à brouiller les cartes de la bienséance politique en écartant de surcroît la signature même de son auteur, Madame Lepage. Ce serait, bien entendu, une singulière manière de voir les choses.

Du coup,  une question s'impose aux  électeurs moyens que nous sommes. Le maire de Linas aurait-il décidé de devenir "incontrôlable" au sein du Modem qui jusqu'à présent semble le soutenir politiquement ?

 

Pour lire le communiqué du 23 octobre 2008 de Corinne Lepage : cliquez ici.

Pour lire le communiqué du 27 octobre 2008 de François Pelletant : cliquez ici