Filmer le conseil municipal n'est pas interdit
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Voici l' email d'un lecteur dont un extrait publié avec l'accord de son auteur va servir d'introduction à ce billet: "[...] Ma femme étant malade, nous aurions aimé suivre tous les débats liés au centre ville sans lire quelques récits romancés dans le Linas actualité [...]
L' echo de Linas nous a interpellé avec des vérités qui fachent ...nous ne savons en fait rien de ce projet ...Pourquoi personne ne film ces réunions et conseils municipaux ?"
Pour résumer, ce Linois aurait aimé suivre depuis son domicile en direct ou en différé, l'intégralité des débats autour du centre ville.
Si l'idée est la et n'est pas nouvelle, réaliser une captation est soumis à des règles strictes.
En cherchant quelques instants, c'est un blogueur parisien (Christophe Grébert) qui réalisait des captations du conseil municipal sans avoir l'autorisation du Maire qui apporte une réponse très intéressante:
"En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre)."
Si l'on s'en tient à cette lecture, tous les citoyens doivent pouvoir réaliser un enregistrement d'un conseil municipal et le diffuser ensuite si la captation ne trouble pas le débat des élus.
Vérification faite auprès d'un spécialiste dans le droit des nouvelles technologies, cette lecture semble juste et totalement réaliste.
"Toutefois un obstacle pourrait subsister, c’est celui du droit à l’image" indique ce même spécialiste
L'avocat précise: "Ce droit permet à toute personne de s’opposer à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L’autorisation de la captation ou de la diffusion de l’image d’une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l’utilisation de l’image. Dans le cas d’images prises dans les lieux publics, seule l’autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion, à partir d’un site web, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit respecter ces principes. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’article 226-1 du code pénal qui prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé."
Sur ce point, un jugement du Tribunal Administratif de Nice du 5 mai 2008 précise que "l'enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d'autorisation préalable."
En conclusion, il semble évident que tant la loi que la jurisprudence soient en faveur de la publicité des débats du conseil municipal et donc de la possibilité pour un citoyen de les filmer et de les diffuser.
Il ne semble donc pas nécessaire d’obtenir des autorisations écrites quant au droit à l’image, bien que cela puisse constituer une garantie ultérieure.
Après ces quelques informations, il n'est pas impossible que des citoyens Linois persévérent à réaliser une captation suivie d'une diffusion sur le web des débats municipaux alors que le Maire les en empêche. (cliquez sur le lien)
Au final, ce qui est inquiétant, c'est que Le maire de Linas semble vouloir jeter la confusion et l'incohérence, même au sein des textes fondateurs de son parti politique (le modem) en "jettant aux orties" la démocratie de proximité à Linas alors que le Modem dénonce et combat chaque jour la restriction des Liberté publiques et les abus de pouvoirs en place. (cliquez sur le lien)
Dans ses bonnes résolutions pour la fin 2009, il faut espérer que le Maire de Linas qui est lui même chargé du civisme et de la citoyenneté au sein de cap 21 entendra raison et qu'il suivra l'exemple du Maire de Perpignan ou du conseil général du Doubs qui réalise de façon professionnelle (et donc tout à fait officielle) des diffusions en direct ou en différé des débats de son institution.
EN allant sur le site de www.almec.fr, la condamnation du Maire de Longeville a été prononcée pour empèchement de filmer le conseil municipal. Voici le texte de la condamnation :
Faisant suite à la décision de M. le Maire, M. Webert de faire siéger en 'huis clos' le Conseil Municipal du 26 Septembre 2008 ( voir article joint ) et ainsi de faire expulser l'ensemble des habitants qui étaient présents parce qu’il ne supportait pas que les débats soient filmés par l'Association A.L.M.E.C , le Tribunal Administratif de Strasbourg ou nous avions porté plainte en référé Annulation vient après 1 année ,de rendre en date du 4 Novembre 2009 son jugement.`
" Nous vous faisons part des conclusions ainsi que du jugement qui à été rendu qui se résume comme suit :
* La décision de siéger à 'huis clos' et les délibérations adoptées lors de la séance du 26 Septembre 2008 du Conseil Municipal de Longeville les St Avold sont annulées.
* La commune de Longeville les St Avold versera à l'Association A.L.M.E.C la somme de 200 € ( deux cents euros) au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative. "
Ce jugement signifie en clair, que l'Association A.L.M.E.C a obtenue gain de cause au Tribunal Administratif de Strasbourg et que le fait d'enregistrer avec un caméscope numérique n'est à aucun moment un motif de décréter une séance de Conseil Municipal à 'huis clos’.
L'ensemble des décisions prises lors de ce conseil du 26 Septembre 2008 sont également annulées. Ce qui signifie que ce Conseil Municipal est nul et non avenu et totalement à refaire. "
On voit que la loi est respectée.
J'ai vu sur le blog de l'association linoise "L'Avenir Ensemble" qu'elle avait fait un recours pour les même raisons.
Esperons que le tribunal aura les même réactions et que le maire Pelletant sera condamné. Ce ne sera pas la première fois. On en a marre de tous ces petits maires qui se croient tout permis parce qu'ils ont un petits pouvoir.
Rédigé par : Un Linois d'espoir | mardi 24 novembre 2009 à 22:03
Je viens de lire le commentaire de Pelletant sur la condanation pour diffamation du maire de Vigneux pour des propos tenus sur son blog pendant la campagne électorale de 2008.
Il est dommage que le docteur Chiquet et les autres candidats mis en cause par les propos diffamatoires et mensongers qui ont été écrits n'ait pas eux aussi porté plainte pour diffamation. Entre autre, un certtain ou certaine zorro le 26.02.2008 et aussi une « une linoise » le 6 mars 2008 qui disait « le docteur chiquet m’a dit que si je votai pour lui, il ferait refaire mon trottoir. Etes vous prêt à faire mieux ? « ou bien encore l’accusation de la disparition d’une somme d’argent par une ex employée de mairie etc…
C’est très bien d’avoir condamner ce maire. Dommage que Pelletant n’a pas eu le même sort. Ca lui aurait fait les pieds.
Rédigé par : Gérad | lundi 23 novembre 2009 à 11:09
04 novembre 2009
A Gaza !
fp gaza1.jpegVoilà, c'est fait ! Alors que je participe avec une délégation réduite du Conseil Général de l'Essonne à une mission de coopération en Palestine, nous venons de franchir, non sans mal puisque les Israéliens ont beaucoup tergiversé avant d'accepter, la "frontière" pour accéder à la bande de Gaza.
Nous sommes les seuls français officiels depuis un an à y parvenir : même le Ministre Bernard Kouchner s'est fait refouler ici-même, il y a deux semaines...
A présent, notre travail humanitaire commence.
11:35 Ecrit par François Pelletant | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : fp
Rédigé par : une linoise | mercredi 04 novembre 2009 à 21:04
Bonjour,
A Lyon, le conseil municipal est retransmis en différé sur la télévision locale (TLM) depuis de nombreuses années. Apparemment, la démocratie est mieux installée entre Rhône et Saône que dans la vallée de la Salmouille ...
Pourtant, le Maire n'est pas avare de déclarations dans le Républicain, le Parisien, Boocan ou sur Telessonne ...
Rédigé par : Brieuc | samedi 17 octobre 2009 à 13:52
il est quand même regretable d ' apprendre par des proches de notre maire que pour qu' un jeune espoir linois soit féliciter pour sa participation et l'attribution d' un prix à un concours ou festival de toutes sortes , les parents de ce jeune espoir doivent en faire la demande auprés de notre élu . Je pense que c' est à notre élu de s' informer d' autant plus lorsque cet élu est conseiller général ! a lui de lire les résultats des concours de son département ou de lire l' édition nord et sud du républicain de notre département!!!( voir édition nord du républicain du 30 avril et 14 mai 2009)mais peut être que seul les exploits sportifs l' interessent et que l' art ne fait pas parti des préocupations de son mandat !!!!cela dit , il ne faut pas s' étonner que les jeunes linois partent pour d' autres conservatoires municipaux là où les élus reconnaissent les jeunes talents et où la municipalité travaille en partenariat avec les professeurs de haut niveaux de l' école de musique , théatre et danse comme celle d' arpajon par exemple .cela dit je remercie au passage donc le maire d' arpajon pour ses félicitations , sa reconnaissance du travail de tous ces jeunes essonniens puisque 55% des jeunes du conservatoire d' arpajon font partis des communes environnantes et de la qualité du recrutement des professeurs . Peut être qu 'un partenariat entre communes serait à envisager ? cependant , lui même fut surpris d' apprendre qu 'une commune ne félicite pas sur son journal local un jeune de sa ville!!!!!!!!
Rédigé par : Ck | dimanche 28 juin 2009 à 16:05
félicitations à notre jeune linoise à qui l' équipe municipale de notre commune a refusé qu' elle filme le conseil municipal !!!! pourtant grâce à son talent de cinéaste et en tant que jeune réalisatrice , elle a recu par notre département le prix du public 2009 dans la catégorie 18_30 ans pour son court métrage " ombre et lumière " au festival imag'essonne" lors de la cérémonie en avril dernier !!!!!
l' avenir de cette jeune linoise que effectue des études spécialisées dans l' audiovisuel semble prometteur mais je ne crois pas que ce ne sera avec des films sur le conseil municipal qu' elle se fera remarquer !!!!! pas assez d' action et trop de retouches à faire à mon avis
Rédigé par : k.c | jeudi 04 juin 2009 à 20:23
J'ai été visité les blog 91 du Modem et on voit bien à quel point monsieur Pelletant fait de la politique opportuniste plus que les autres . Apres la région, le département, Môsieur veut s'occuper des européennes, laissant le sort de Linas aux mains de ses adjoints, comme d'habitude : il suffit d'aller sur son blog pour bien voir que de LInas et du canton il s'en contrefout: son blog n'est qu'un copier collé du blog de Corinne Lepage.
Je suis du Modem et je suis consterné par ce que je vois.
Sur le blog d'un de nos" élus" Modem , Monsieur Bedon, celui ci présente Pelletant comme "Notre conseiller général Modem cap 21". Rien que ça ! Alors que Pelletant a été élu conseiller général par ce que soutenu en sous-main par l' UMP. Le Modem, et c'est normal ratisse tout azimut pour bénéficier du plus de voix possible et Pelletant pése pour le moment dans la balance. Mais Pelletant est Pelletiniste avant tout, il veut être calife à la place du calife. A longpont durant les législatives , nous l'avions trouvé "perso". Sa position n'est claire sur rien, il n'a aucunes propositions interessantes ou alors quand il les propose on voit bien qu'il n'est que le porte voix mécanique de Cap21 et du Modem. Qu'il le reste et tout sera pour le mieux. A Linas il fait tout le contraire de ce qu'il exprime pour le Modem et Cap 21. Citoyenneté, démocratie, à Linas, c'est Mort.
Au travers son parcours politique , on remarquera qu'il deteste la gauche, 'les socialistes et leur apparachis". Sa haine pour cette gauche me met mal à l'aise car au fond le Modem est de aussi de gauche. Alors quoi, Pelletant est il de droite . Même pas. Il est du coté qui pêut lui apporter quelque chose , obsédé par sa propre réussite. Quels liens existent il entre Le maire de Linas et les Vrais politiques de droite comme de gauche; aucuns . D'un coté il ya ceux qui se donnent corps et âme à leur ville et qui n'ont pas d'autres ambitions et de l'autre il y a les pourris et les politicards carriéristes. Ceux là, on les reconnait facilement. Ils sont foutus comme des moules à gaufres, débitant toujours la m^me dialectique comme : "nous sommes proches des gens et nous voulons etre encore plus proches des citoyens" ou "les autres sont téléguidés par les partis" ou encore "nous sommes pour la proximité" etc...leurs ambitions conditionnent leurs prétendues convictions. En résumé , le Modem et cap 21 en s'entourant et en propulsant ces politicards dont le credo est "je crois en moi" décridibilisent ( ce n'est que mon avis) , démolissent la nouvelle voix, porteuses d'autres voix, bafouent la vision d'un modele plus humain cette idée fondatrice du Modem. Ce Monsieur FP à envoyé notre ville (Linas) et l'avenir du canton de Monthléry dans le mur, ne se maintenant en place que par une crasseuse démagogie. Apres avoir été chasser sur les terres de L UMP, de la "Grenouille" comme il aimait avec mépris, surnommer NKM dans ses cafés croissants, il pense pouvoir maintenant chasser plus facilement sur les terres du MOdem . . Electeurs, Electrices du Modem, méfiez vous de ceux qui opposent constamment le petit peuple méprisé à un cercle de dirigeants politiques ne pensant qu'à se partager les profits du pouvoir, élite de laquelle ceux là s'excluent en se présentant comme la seule alternative intègre.. L'avenir du Modem n'est pas de vendre son âme a de tels individus.
Ps. Bravo au Modem de Perpignan qui a fait plier son Maire. Voila des militants purs. Je leur rend hommage.
Rédigé par : doclester | lundi 04 mai 2009 à 13:53
Bonsoir,
Je suis Président d'une Association appellée ALMEC ( Association longeville Moderne Et Communicante) et nous avons au mois de septembre défrayer la chronique en voulant filmer le conseil municipal ... M.le Maire a déclaré un hui clos alors que la loi autorise d'apres le CGCT ce dispositif ... Nous avons donc fait un refer annulation au T.A de strasbourg . Mais nous vons egalement mis le Prefet de region devant ses responsabiltés et depuis Octobre 2008 , nous filmons tous les C.M et cela embete beaucoup de Monde ...
Si vous avez besoin de precisions vous trouverez mes coordonnées sur notre site www.almec.fr M.MATEJICEK
slt
C.M
Rédigé par : matejicek | mardi 21 avril 2009 à 00:00
Magrosse colère, c'est que les représentants du peuple (dit souverain) que sont ces conseillés ne puissent pas voter en leur âme et conscience, mais le fassent sous les pressions, les menaces d'un homme, quel qu'il soit, ou sous les consignes du "chef"
Ce type de comportement n'est plus le fait d'une démocratie qui se respecte, mais bien celui d'une oligarchie, qui n'a plus rien à envier à une République bananière !
Rédigé par : raymond | dimanche 12 avril 2009 à 22:28
Nanette.
Je crois que vous avez mal regardé et surtout pas encore compris QUI décide. Ce n'est pas deux ou trois qui décident, mais UN SEUL : LE MAIRE. Les autres ne sont que des potiches qui ne sont que des machines automatiques à lever le bras. Sans compter une des conseillères qui finira un jour par s'esquinter les vertèbres cervicales à ocher de la tête durant tout le conseil en signe d'accord. A moins qu'elle essaye (silencieusement bien sur) de montrer à tout le monde qu'elle ne comprend rien de rien.
Je suis sur que la majorité a voter pour le budget sans rien comprendre du contenu. Aucune question, aucun point d'interrogation de la clique majoritaire. En fait, comme d'habitude, on est régis par des gens qui ont le pouvoir et qui s'en serve sans comprendre. Mais rassurez vous, dans toutes les communes c'est pareille. C'est ce qu'on appele la démocratie.
Rédigé par : Jean-Pierre | mardi 31 mars 2009 à 00:56
J'ai assisté à 3 de ces conseils et bien je peux vous dire que ces conseils municipaux sont proches du néant . On voit qu'ils sont deux ou trois à decider . La palme de la médiocrité revenant à tous ces conseillers décérebrés qui lèvent bêtement la main à des decisions qu'ils n'ont pas comprise et cela avec une sinistre complaisance: c'est consternant. J'invite les gens qui votent a se rendre à ces conseils .Ils verront que ce sont d'immenses nanars, depourvus de dialogues et d'échanges. Je suis aussi décue par l'opposition dont les acteurs jouent super mal leur rôle. Ils font vraiment pitié. Bref, c'est minable du début jusqu'a la fin. Je comprends pourquoi ils ne veulent pas qu'on filme: parce que la belle illusion d'une majorité constructive et compétente tomberait , les gens seraient vraiment décus par toutes ces personnalités sans consistances qui sont cencés décider de l'avenir de notre ville et qui au fond nous vendent de la M....
Quand au Maire trés franchement , je le trouve tres décevant dans ces propos, hyper lourd, limite esbroufe, sans épaisseur, devenant hésitant, bafouillant et confus, regardant le plancher sur les sujets sérieux qui engagent la commune quand l'opposition veut bien le pousser par des questions embarassantes (trop rares !!!).
En résumé, dans ces conseils, il n'y a plus de promotion sur papier glacé, plus de marketing sur CD pour bien endormir les gens : tout le monde se montre a visage decouvert et c'est terrible.
Rédigé par : nanette | lundi 30 mars 2009 à 09:41
Oui ! Monsieur Pelletant veut une démocratie mais...sans les citoyens !
Rédigé par : ramasse miette | vendredi 27 mars 2009 à 21:27
Les conseils municipaux sont, en principe, destinés pour qu'il y ait débat avant la mise au vote des propositions qui sont présentée.
Or, il faut aller à ces dits "conseils" pour voir ce que représente un débat à la sauce linoise. Les seules interventions qui existent proviennent de l'opposition. Si vous voyiez l'attitude des conseillers de la majorité, c'est d'un statisme muet qui ferait pâlir de jalousie une carpe bien entrainée. Rien ne sort de la bouche de ces gens-là. Les seuls qui s'expriment sont les adjoints concernés par le sujet et encore quand, pour certains, ne répondent pas à côté de la plaque.
Vous comprendrez pourquoi tous ces conseillers ne veulent pas être enregistrés ou, pire pour eux, d'être filmés.
Et quand, aussi certains adjoints sortent des âneries qui font le délice du bulletin de l'opposition L'Echo de Linas. J'ai bien righolé quand j'ai lu la réponse de l'adjointe pour les trottoirs verglacés de Linas.
Et encore maintenant, il y a une opposition, donc un semblant de discussion. Qu'est-ce que ça devait être avant où ils étaient bien tranquilles au chaud, bien entre eux, sans personne pour les enquiquiner comme montré dans le dessin du premier numéro de l'Echo de Linas.
Rédigé par : Jean-Pierre | mardi 24 mars 2009 à 01:08
Entierement d'accord avec vous mais je précise néanmoins que vous ne mettez pas assez d'articles sur votre site, dommage car il sont trés interressants et pedagogiques. J'ai regardé de plus les videos dont celle du conseil: effectivement c'est triste et choquant.
Rédigé par : tournebroche | samedi 21 mars 2009 à 15:49
Pelletant dénonce les aparachis des partis politiques, ça tombe mal apres avoir été téléguide par l'ump il l'est maintenant par le Modem.
Pelletant fait de la démocratie sa logique démagogique, ça tombe mal il étouffe dans l'oeuf la démocratie à Linas
Pelletant est president du comité patrimoine et tourisme à l'AMIF , ça tombe mal il met à sac le patrimoine de Linas au profit des promoteurs.
Pelletant ecrit des bouquins sur le civisme et la citoyenneté, ça tombe mal ! A Linas les associations sont parait il noyautées, les comités de quartiers inexistants et le clientelisme de mise.
Pelletant est réelu en mars 2008, ça tombe mal pour les linois qui vont bientot certainement avoir une grosse migraine !
Bonne chance à vous tous
Rédigé par : polémic victor | vendredi 20 mars 2009 à 23:27
Le maire se pense au-dessus des lois et entraîne avec lui les élus de la majorité. Ont-ils bien réfléchi au moment de se présenter ou bien ont ils oublié les contraintes découlant de façon logique de leur engagement :photos, films ,interview ,etc...
S'opposer de façon péremptoire à ces informations relève de l'incapacité à s'investir réellement dans une tâche qu'ils ont pourtant choisi .Alors ,pour les personnes concernées : grandissez ,devenez et comportez vous en adultes responsables et engagés .
N'oubliez jamais que vous êtes sur le devant de la scène ,jugés sur vos aptitudes à faire respecter la loi et les premiers à la respecter .
A bon entendeur ....
Rédigé par : calypso | vendredi 20 mars 2009 à 08:57