mieuxvivreàlinas

Bonne année !

Que cette année vous soit clémente et vous permette de concrétiser des projets qui vous tiennent à coeur tout en préservant votre santé.

Cantine privée du Maire.

Propos recueillis auprès d’un élu d’une commune de l’Essonne.

Lorsque M Pelletant reçoit les élus chez lui – c’est-à-dire dans les locaux du restaurant municipal – il dispose d’une sonnette posée sur la table. Celle-ci lui permet d’appeler facilement son personnel – employé par la mairie – qui se précipite alors pour le servir avec la plus grande diligence.

L'enquête publique

L’essentiel de ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir.

Définition
L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations. Ses objectifs sont :
- d’informer le public
- de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions
- de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision Elle est conduite par un Commissaire Enquêteur (CE).

Typologie des enquêtes publiques
Il existe un grand nombre d’enquêtes différentes, que l’on peut classer en deux grandes catégories :
- les enquêtes qui relèvent du « code de l’environnement », dites « enquêtes de type Bouchardeau » du nom de son auteur, ministre de l’environnement en 1985. Ces enquêtes s’intéressent aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Le CE est le plus souvent nommé par le président du tribunal administratif
- les enquêtes de droit commun : enquête concernant la loi sur l’eau, enquête en vue d’expropriation, enquête pour un plan de protection de risque naturel…Le CE est nommé par le Préfet

Quelle que soit l’enquête, chaque citoyen devrait pouvoir s’y intéresser, car toute enquête est à l’origine d’un projet qui va changer ses conditions de vie, et engager l’avenir.

Elle peut avoir une portée locale comme la création d’une zone artisanale, régionale avec l’élargissement d’une route, nationale voire internationale avec comme exemple la mise au « grand gabarit » d’une rivière ou encore l’installation d’une centrale nucléaire. On peut aussi mener une enquête pour : la suppression d’un chemin, l’ouverture d’une nouvelle rue, l’installation d’une activité industrielle ou artisanale avec risque de pollution, les rejets terrestres ou atmosphériques, le déboisement et abattage d’arbres, la modification du Plan d’occupation des sols (POS) appelé aujourd’hui Plan local d’urbanisme (PLU), la création de nouveaux lotissements, et aussi l’enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique, qui permet les expropriations.

Déroulement d’une enquête publique
- préparation du projet par les autorités compétentes (le Maire, le Préfet, avec les services concernés, l’aménagement du territoire, la Direction départementale de l’équipement, etc.)
- décision d’ouverture d’enquête avec arrêté préfectoral. Nomination du commissaire enquêteur pris dans une liste départementale d’aptitude à la fonction
- publicité : l’annonce légale est faîte dans la presse locale, un mois avant l’ouverture de l’enquête avec affichage en mairie et en préfecture
- outre les références de l’autorité signataire, l’annonce légale comporte : l’objet de l’enquête, la date d’ouverture et de fermeture, les dates, heures et lieux de consultation du dossier, le nom du CE et ses dates de réception du public, les conditions particulières permettant l’expression des différents avis et les possibilités de consulter le rapport du CE
- intervention du public et le déroulement de l’enquête durent un mois
- rapport du CE est donné dans le mois qui suit la fermeture de l’enquête. La décision est prise à partir de ses « conclusions motivées »
- réalisation ou non du projet

Le Commissaire enquêteur
Il est choisi sur une liste d’aptitude départementale, établie chaque année par une commission, qui est par ailleurs compétente pour évaluer le travail fourni par les CE l’année écoulée.

Le CE doit avoir des aptitudes assez larges, à la fois techniques, juridiques, mais il doit aussi être capable de recevoir, d’écouter et d’entendre le public, de conduire une réunion, de rédiger un document de synthèse parfois important où son « avis motivé » va être déterminant, directement, complètement, pour la décision. L’administration demande surtout à ses CE de faire en sorte que l’enquête ne débouche en aucune façon sur un recours au Tribunal administratif. La liste actuelle comprend des ingénieurs, des architectes, des commissaires de police, des enseignants, des agriculteurs, des fonctionnaires territoriaux… tous plus ou moins à la retraite, car une certaine disponibilité est indispensable. Notons que le CE est payé en fonction de l’importance de son rapport.
Le public et les associations locales

Leur rôle est important, ils vont être amenés à exprimer leurs points de vue sur le projet
- oralement, au cours de rencontres avec le commissaire enquêteur
- par écrit, sur le registre d’enquête

Est-il utile de rappeler ici les enjeux généraux de toute enquête : s’informer et participer aux décisions concernant la protection de l’environnement, s’exprimer, est un devoir de citoyen, indispensable dans l’exercice de la démocratie. Tous les moyens sont utiles pour faire évoluer le projet, que l’on soit d’accord ou non. Ainsi, on peut se regrouper en association de défense, faire des pétitions et tracts d’information ou encore organiser des réunions.

Les conseils à l’ouverture de l’enquête
Il faut consulter le dossier en exigeant des conditions matérielles convenables, ce qui n’est pas toujours le cas : un local calme, des sièges pour s’asseoir, une table pour étaler les documents ainsi que de disposer du temps nécessaire à la consultation (l’Administration doit normalement fournir plusieurs exemplaires du dossier)
- il faut exprimer sans délai les remarques dans le registre d’enquête. En effet, les personnes suivantes ne vont pas manquer de lire ce qui a déjà été écrit et vont réagir, peut-être en renforçant votre idée, en tout cas, le débat est lancé !
- si des éléments semblent obscurs, il ne faut pas hésiter à posez des questions, par écrit sur le registre, directement au CE lors d’une rencontre ou par courrier qui lui sera remis et qui sera annexé au registre. Le commissaire enquêteur a l’obligation de répondre sur les champs aux questions qui lui sont posées, il n’a pas le droit de différer sa réponse à son rapport écrit, car il n’est pas là pour répercuter les réponses du maire ou de l’autorité à l’origine de l’enquête. Il doit donner son point de vue.
- on peut aussi fournir des documents contradictoires et des contre-propositions qui seront inclus dans le registre.
- à la fin de l’enquête, on peut remettre au CE ou lui envoyer par courrier un document de synthèse des remarques recueillies, ainsi que les éventuelles pétitions. Il a obligation d’insérer ces pièces au dossier.
Le rapport du commissaire enquêteur

Rendu obligatoirement dans le mois qui suit la clôture de l’enquête, le rapport est déterminant dans la prise de décision de l’autorité. Il est rendu public et consultable en préfecture et en mairie. Nous avons des exemples de CE qui ont, par leur « conclusion motivée » défavorable, fait échouer des projets de grande ampleur qui paraissaient acquis (collège de Beauchamp, ZA d’Ecouen). L’exemple plus récent de la ZAC de Mériel, nous montre au contraire que le CE a provoqué des recours et des jugements. Le commissaire enquêteur n’avait pas éclairci des zones d’ombre importantes dans le dossier. Le projet était notamment en contradiction avec les prescriptions du Schéma directeur régional d’Ile de France (SDRIF). Il n’avait pas non plus entendu le public et les associations . De plus, le commissaire enquêteur n’avait pas répercuté tous les éléments recueillis et ses conclusions motivées, qui étaient très insuffisantes. Tous ces manquements relevés par le public et les associations ont conduit le tribunal administratif à annuler un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (DUP)
En résumé

Proposition de réflexion sur un texte signé par Monsieur J. THOMAS, rédacteur de la loi Bouchardeau en 1985 et Président du tribunal administratif de Cergy en 2004 : « L’important est que le commissaire enquêteur soit capable de comprendre tous les enjeux du projet soumis à l’enquête : enjeux techniques, socio-économiques, politiques, environnementaux et sociaux ; qu’il soit capable de comprendre les différents points de vue qui peuvent s’exprimer autour de ces enjeux et qu’il sache, le cas échéant, en prenant les initiatives nécessaires, clarifier le débat entre ces différents points de vue et exprimer son avis en toute clarté et en toute indépendance. »

Conclusion

L’enquête publique est un moment important de la démocratie, où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer. Il est anormal que certaines enquêtes se déroulent sans que personne ne se dérange, ne serait-ce que pour s’informer des décisions prise dans son village, dans sa ville, dans son secteur. Ne pas s’exprimer, c’est laisser les décideurs, tout légitimes qu’ils soient, agir à leur guise. Ne peut-on alors s’interroger : pourquoi une telle désaffection de la « chose publique » ?

Ce document est une synthèse de divers écrits et textes législatifs, provenant essentiellement du « Guide du commissaire enquêteur » élaboré par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs. Les références sont issues de l’expérience personnelle de Monique et Michel Maurice. Ce document simple et accessible doit être considéré comme un outil de travail et d’information.

*Michel Maurice est membre titulaire de la commission départementale de nomination des commissaires enquêteurs.

L'église de Linas

« Sinite parvulos venire ad me* »

Au  delà du précepte du divin fondateur de l’église, nous pouvons nous interroger sur les 3,4 millions d’euros nécessaires aux travaux de l’église de Linas.
Regardons autour de nous et voyons ces temples vivants, nos concitoyens, qui sont prêts à tomber dans la misère, la pauvreté, la solitude.
A l'heure ou beaucoup d’enfants manquent de moyens pour devenir des citoyens libres, responsables, utiles à la société et à leur famille, il est difficile d’accréditer ces idées de dépenser tant d’argent dans un monument qui pendant treize années a été fermé au public et n’en tient pas moins solidement sur ses fondations.
  Chacun peut faire le constat que de ce magnifique édifice, aucune pierre n’est tombée, aucun pan de mur ne s’est écroulé depuis treize année.
Nos ancêtres depuis le XVIème siècle, en cela  étaient plus justes et plus sages d’avoir consolidé l'église au juste coût, sans inévitablement la fermer aux visiteurs. Ils ne se sont jamais essayés à condamner au silence un monument qui à toutes les époques comptait, il est vrai, beaucoup plus de fidèles qu’aujourd’hui et ne demandait pas moins de travaux.
Pour eux, fermer une église si longtemps, c’était fermer définitivement les portes à l’apaisement et à la consolation : un grand malheur, donc.
Mais un plus grand malheur était de dépenser sans compter alors qu’il y avait autour d’eux tant d’hommes et de femmes désorientés.
Bien sur, ces gens responsables, ces élus qui veillent sur nous, vous diront du haut de leur pouvoir qu’une pierre peut tomber et porter atteinte au corps des visiteurs mais" treizes années ont à coup sûr porté atteinte à leurs âmes" diront les fidéles.
Mais qui sait ce qu’est une âme de nos jours ?

Je ne peux m’amuser de voir une coïncidence frappante entre  notre église , sans vie  depuis seize années (en comptant les travaux), et notre ville qui dans le même temps s’enfonce dans l’isolement, se déprime  en perdant toute sa substance, ses ressorts, son patrimoine rural...
Dans deux semaines , ce sera Noël. La municipalité ne daignera pas faire sonner ces cloches qui parlent de paix  à tous les cœurs et en toutes les langues.
Cloches d'une Eglise  qui dans le temps, inspiraient et semaient des idées. Maintenant que d’autres valeurs inspirent l’église, c’est dans une coquille à moitié vide, que trop d’argent va être dépensé. Dépensons pour les monuments, soit, mais demandons nous dans le même temps si  les vivants ont eu leur part contre l’ignorance, la faim et la soif, car pour ceux qui sont le plus à plaindre, l’église immortelle que nous voulons réhabiliter se trouve bien dans  leur fragilité.

* "Venez à moi les petits enfants"

« Sinite parvulos venire ad me »

J’ en reviens a ce précepte que semble mépriser la municipalité de Linas. Beaucoup racontent comment le maire de Linas a refusé en 2006 de subventionner les enfants de Linas, collégiens à Paul Fort pour que ceux-ci partent préparer leur avenir en Angleterre : il s’agissait d’une poignée d’euros pour que ces enfants aillent s’imprégner d’autres idées, d’autres mœurs, d’autres lois. Les enfants de Montlhéry sont partis avec une subvention de plus de 100 euros par élève. Monsieur Pornin ayant bien compris l’idée bienfaisante et fondamentale d’un tel voyage. N'admirons pas. "C’était mon devoir", nous dira t'il, " d’animer le zèle en faveur de l’éducation des petits Montlhériens".
Les enfants de Linas eux, sont partis en payant "plein pot". Remarquons bien qu' avant cette période et quelques mois plus tard le maire de Linas se faisait le jeu de partir, lui, subventionné par le contribuable, en séminaire de formation en Angleterre et en Russie. Le blog du conseiller général a exposé en long, en large, ses voyages de «formation ».
C’est de la sorte qu’on écrase sous ses pieds la raison et l’équité et qu’on empoisonne le fond de l’ordre social.

Collége Paul Fort

« Sinite parvulos venire ad me »

J’ en reviens a ce précepte que semble mépriser la municipalité de Linas. Beaucoup racontent comment le maire de Linas a refusé en 2006 de subventionner les enfants de Linas, collégiens à Paul Fort pour que ceux-ci partent préparer leur avenir en Angleterre : il s’agissait d’une poignée d’euros pour que ces enfants aillent s’imprégner d’autres idées, d’autres mœurs, d’autres lois. Les enfants de Montlhéry sont partis avec une subvention de plus de 100 euros par élève. Monsieur Pornin ayant bien compris l’idée bienfaisante et fondamentale d’un tel voyage. N'admirons pas. "C’était mon devoir", nous dira t'il, " d’animer le zèle en faveur de l’éducation des petits Montlhériens".
Les enfants de Linas eux, sont partis en payant "plein pot". Remarquons bien qu' avant cette période et quelques mois plus tard le maire de Linas se faisait le jeu de partir, lui, subventionné par le contribuable, en séminaire de formation en Angleterre et en Russie. Le blog du conseiller général a exposé en long, en large, ses voyages de «formation ».
C’est de la sorte qu’on écrase sous ses pieds la raison et l’équité et qu’on empoisonne le fond de l’ordre social.