mieuxvivreàlinas

Notez votre maire

Après la mise en ligne d'un site web pour permettre aux jeunes têtes blondes de noter leurs professeurs (http://www.note2be.com/), voici que «Lefigaro.fr" invite les cybercitoyens à noter leur maire et ce depuis le 13 février. La note est donnée sur 5. 0 (très mauvais) et 5 (excellent).

Résultats pour ce dimanche 24 février 2008 à 19h28

Linas: François PELLETANT : 1,60

Marcoussis : Olivier THOMAS :3,39

Montlhéry : Lucien PORNIN : 2,46

Longpont-sur-Orge :Jean-Jacques SUERCHEN: 1,43

La Ville-du-Bois: Jean-Pierre Meur: 1,67

Nozay: Paul RAYMOND : 2,44

Le droit d'expression des conseillers municipaux d'opposition

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité codifiée à l'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les communes de 3500 habitants et plus, qui publient sous quelque forme que ce soit un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace doit être consacré à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale afin que la liberté d'expression, liberté fondamentale, soit respectée.

 

 Ce texte est désormais source d'une abondante jurisprudence, tant il semble que les collectivités territoriales répugnent encore à permettre l'expression du pluralisme politique.

 

 Dans un jugement du 1er avril 2010, le Tribunal administratif de VERSAILLES a eu l'occasion de rappeler qu'en cas de pluralité de publications relatant les réalisations et la gestion du conseil municipal, constitue un journal d'informations locales visé par les dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales celui « qui se distingue, tant par sa mise en forme que par son contenu et sa périodicité » des autres publications, quand bien même, comme en l'espèce, il serait « conçu par la commune comme un supplément occasionnel au journal mensuel (...) et envoyé après mise sous pli commun » (M. M. et autres c/ Le Plessis-Robinson).

Cette précision reprend celle de la Cour administrative de Versailles qui avait déjà considérer que les élus de l'opposition doivent bénéficier d'un espace d'expression sur le site internet de la commune (CAA Versailles, 17 avril 2009, Ville de Versailles, req. n° 06VE00222, AJDA 2009, p. 1712, concl. Jarrau).

Le règlement intérieur de l'organe délibérant doit mettre en oeuvre l'exercice de ce droit fondamental, en en précisant les modalités. A défaut, cet acte règlementaire serait irrégulier (CE 28 janvier 2004, Commune du Pertuis ;TA Lyon 15 février 2007, Amaury Nardon, req. n° 04 04 878, AJDA 2007.932 ; QE n° 39 855, rep. Min. JOAN 31 mars 2009, p. 3116).

Dans ce même jugement, le tribunal administratif de Versailles a jugé que la généralité des dispositions du règlement intérieur, qui ne distinguait pas « selon la nature des publications en cause, n'avait pas pour objet de réduire son champ d'application au seul journal municipal mensuel ». Les élus bénéficient donc d'une tribune dans toutes les publications d'informations de la commune répondant aux caractéristiques de l'article L. 2121-27-1 du CGCT.

Ce faisant, le Tribunal administratif de VERSAILLES poursuit la construction de ce fragile édifice que constitue la définition de l'exercice effectif des droits des élus de l'opposition dans une démocratie locale moderne.

 

SOS-Net

 

La plus grande base juridique grand public, SOS-Net est le fruit du travail de quelques citoyens animés par la conviction :

   * que les technologies comme Internet se doivent d'être le support du meilleur de l'homme, et non du pire (comme on le voit parfois avec des serveurs extrémistes, qui sévissent sur ce réseau voulu espace de liberté et de démocratie)    

* que dans la réalité, nombre de comportements sont dûs à l'ignorance ou la désinformation, et favorisent l'émergence des a priori et des fausses certitudes (ce qui engendre exploitation des faibles, racisme, xénophobie, médisance, méfiance)    

* que par conséquent, une bonne connaissance des autres et de la société est indispensable au bon déroulement "d'un jeu social" harmonieux : connaître ses droits, c'est d'abord pouvoir se défendre, c'est ensuite pouvoir apprendre à vivre ensemble. 

Ce serveur bénévole de l'association Droit pour tous est consultable à cette adresse.

http://sos-net.eu.org/

Recours 1

Le centre ville ou la démocratie selon la municipalité

La municipalité  en  quinze ans, n'a jamais à notre connaissance soumis  de démonstration aux Linois, ne leur a jamais proposé de projets alternatifs  basés sur des études sérieuses, des analyses et après concertations, informations, n'a jamais laissé le choix des décisions pour cette grande question du centre ville aux Linois . Faisons le point : en quoi consiste réellement le projet "cœur de ville" du maire, le grand projet du plein essor, le grand aménagement que tous les Linois attendent ! "Les Linois attendent des logements,  Ils ont besoin de logements, ils ont pris des options que les recours empêchent d’aboutir"  annonçait M. Waill durant la cérémonie des vœux ; sur le vaste réaménagement et ses conséquences, la relance du commerce, rien, nada… Le projet "cœur de ville" , la vision, le programme se réduisent selon Monsieur Waill à une vulgaire opération immobilière pour loger "des Linois". Monsieur Waill ne parle plus d'identité forte, mais  d'un projet fourre tout vide d’idées, bâti sur de l’aléatoire, et pour cause, dans ce projet qui décidera de l'avenir de Linas,  la municipalité a totalement perdu pied et ne sait plus ou elle va.

Pour se convaincre de cette errance,  jetons d'abord un regard inquiet sur l'exposition "Coeur de ville" affichée en Mairie de 2005 à 2010. Que dit la municipalité conduite par M.Pelletant.

Depuis plusieurs années, (dit le Maire de Linas) la municipalité de LINAS envisage de restructurer et aménager le centre-ville en un cœur de ville paysager. Après les deux réunions publiques de présentation du projet le 9 mars et le 27 juin 2005, redécouvrez l'exposition de présentation du coeur de ville présentée lors de la fête de Linas.

Exposition Coeur de ville - planche 1 - Voir cette photo 

Exposition Coeur de ville -  planche 2 - Voir cette photo

Exposition Coeur de ville -  planche 3 - Voir cette photo 

Fin de l'exposition Coeur de ville de Linas. Depuis 5 ans l 'exposition "coeur de ville" se réduit à trois misérables plans de masse. (Sans commentaires)

Prenons maintenant une ville comme Linas de moins de 10 000 habitants ( 8231 h) qui s'est lancée, elle aussi dans une opération coeur de ville. Cette ville s'appelle La Ravoire : c'est une petite ville de Savoie. Son maire s'appelle Patrick Mignola* et comme il faut toujours garder le meilleur pour la fin, nous vous invitons à  rêver de vraie démocratie participative en vous rendant sur le site de la ville de La Ravoire ou est exposé le remarquable travail de Patrick Mignola, de son équipe et de l'ensemble des Ravoirois à qui il sera donner de choisir leur futur "coeur de ville"  en concertation total avec leurs élus. Au delà du gôut de chacun, voici pour nos lecteurs, les trois "planches" de l'exposition coeur de ville de La Ravoire. Du vrai travail de Maire "proche de vous" .

"Nous avons conçu le projet du centre ville en souhaitant attribuer l’ensemble des sols à la ville et non aux « promoteurs » , en supprimant les logements en RDC et la résidentialisation des espaces extérieurs, pour sortir de la logique d’îlots (ouverts ou fermés)." écrit le Maire de La Ravoire dans la notice de présentation Projet B ci-dessous.

A travers cette déclaration de Patrick Mignola  ce sont des projets "type coeur de ville de Linas" qui sont implacablement dénoncés. Promoteurs, îlot coeur de ville, résidentialisation des espaces exterieurs, logements en RDC... L'un des pires centre-ville, celui qui tire une ville et ses habitants vers le bas et les impôts vers le haut, voilà ce que la municipalité de Linas semblait prête à vouloir imposer aux Linois, s'il n'y avait eu des recours de déposer. .Téléchargement Plancentreville2

Exposition Coeur de ville La Ravoire - planche 1 Téléchargement Projeta(2)

Exposition Coeur de ville  La Ravoire-  planche 2 Téléchargement Projetb

Exposition Coeur de ville  La Ravoire-  planche 3 Téléchargement Projetc

Les recours

Notre association a déposé deux recours contre deux permis de construire. Le premier recours en partenaria avec l'association de l'opposition "L'avenir ensemble" a été déposé le 5 avril 2009 contre le permis de construire des "Logements Français" et retiré  ensuite pour des raisons pratiques, d'un commun accord avec L'avenir ensemble avec qui nous partageons cette crainte réelle de voir partir notre "coeur de village" . Notre désistement ne tient qu'à cela: un partage des tâches. "L'avenir ensemble "dans ce combat contre le "plantage" de notre commune saura, seule sur ce dossier défendre les intêrêts de tous les Linois. Pour nous, laissant le premier recours entre les mains de cette association et de son président Joël Rebours,  nous avons décidé de nous opposer à fond contre un deuxième permis de construire de ce projet saucissonné,  celui de France-Terre et Sogéprom.

Pour ne pas être taxés d'agités du bocal faisant de l'obstruction pure et simple à des projets d’appartements dont la municipalité nous dira qu'ils sont "attendus impatiemment des Linois", nous nous sommes efforcés de faire le plus de simulations possibles pour vous montrer, vous démontrer qu'une fois ces projets montés, il n'y aura  probablement plus de village à Linas, plus de renaissance, plus de rivière, plus de vie et pas plus de commerces (voir le dossier centre ville). Pour ne pas nous entendre dire "c'est bien joli de critiquer mais qu'avez-vous à proposer ?", nous avons fait des simulations photographiques pour illustrer le fait que nous avons une alternative pour que Linas, malgré les dégâts considérables déjà commis sur son site millénaire, retrouve peu à peu ses attraits, son rang, ses moyens au sein de notre région en attirant les entreprises et leurs cadres.